Un taux d’emploi maintenu à 6 %, révisable tous les 5 ans (en fonction de la part des personnes handicapées sur le marché du travail).
L’unité d’assujettissement devient l’entreprise (et non plus l’EA – ESAT).
Tous les employeurs doivent déclarer leur nombre de salariés handicapés. Les entreprises de 250 salariés ou plus doivent désigner un référent handicap.
Une déclaration et un calcul des effectifs simplifiés via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
La sous-traitance réalisée auprès des ESAT vient en déduction de votre contribution.
Toutes les formes d’emplois et de stages sont prises en compte dans le calcul du taux d’emploi.
Julien MORICEAU
Coordinateur des activités de production - Hauts d'Anjou
Florent FRANCOIS
Responsable de secteur - Grez-Neuville